POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Peditrans.COM accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Ce document a pour objectif de vous informer le plus clairement possible sur la nature des données récoltées, ainsi que sur les raisons pour lesquelles elles sont collectées.
Pour toute demande concernant vos informations, merci de nous contacter par email à l’adresse mail client @ peditrans.com (sans espaces).
En cas de modification des présentes, nous nous engagerons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer.
Les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons se font sur la base légale des conditions générales de vente, de nos intérêts légitimes ou de votre consentement explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que décrites aux présentes.
Elles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
TYPES D’INFORMATIONS COLLECTEES
Les données collectées et traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs. En effet, nous ne collectons que les informations nécessaires pour réaliser notre activité de e-commerce et de vente au détail.
Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à collecter les informations personnelles suivantes en ligne ou en boutique :
– Informations de contact : nom, prénom, adresse électronique, sexe, téléphone, date de naissance, langue, devise de préférence, pays de navigation
– Informations de livraison : adresse personnelle (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison) et adresse de facturation
– Information d’opt-in à notre newsletter : date d’opt-in, adresse IP
– Informations techniques : logs techniques, adresse IP
– Historique de vos commandes.
– Historique de vos produits vus.
– Informations transactionnelles : données relatives aux transactions réalisées sur le site (type de paiement, numéro de transaction interne, type de carte utilisé, 4 derniers numéros de la carte, date d’expiration). Le paiement est géré par un prestataire spécialisé en fonction du type de paiement (Paypal / Stripe / …) : le numéro complet de votre carte bleue ainsi que le code de sécurité ne nous sont pas accessibles.
– Données relatives à vos habitudes d’achat telles que la date de commande, la fréquence d’achat, votre panier moyen, le-s type-s de produit-s acheté-s.
– Historique de vos relations avec nos services : appels téléphoniques, email échangés avec le service client.
Ces informations sont fournies volontairement en remplissant les champs marqués comme non obligatoires et signalés en tant que tels par une astérisque (*)
Précisions concernant la connexion à votre compte client
La création de compte nécessite la création d’un mot de passe. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de vous. Nous vous recommandons de ne jamais le communiquer aux tiers. Il ne nous est pas possible d’y accéder. En cas d’oubli de mot de passe, un nouveau mot de passe sera généré aléatoirement et vous sera envoyé sur votre email de contact.
Votre identifiant correspond à votre adresse email renseignée pour la création du compte. Vous avez la possibilité de cocher la case « Se souvenir de moi » pour éviter de réintroduire à chaque fois cet identifiant et le mot de passe qui y est attaché.
SECURISATION DES DONNEES
Les données que vous nous confiez sont protégées avec la plus grande attention. Nous recourons pour cela les services d’un hébergeur qui possède les standards de sécurité les plus élevés pour protéger nos bases de données contenant vos informations personnelles.
Nous utilisons la technologie Secure Sockets Layer (SSL) pour assurer la transmission en toute sécurité des informations sur internet. Nous utilisons également des procédures d’authentification des utilisateurs qui ont accès à nos systèmes. L’accès aux informations personnelles est limité au personnel de Peditrans.COM et aux sous-traitants agréés, qui ont un besoin d’accès à ces données pour la réalisation de leurs tâches.
FINALITES DE LA COLLECTE ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre :
– Sont nécessaires à l’exécution des Conditions générales de vente que vous acceptez au moment de la commande, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative ;
– Ou sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivions, tels que la prospection commerciale et le bon fonctionnement du site internet ;
– Dans le cas où les traitements ne seraient pas rendus nécessaires dans les cas susvisés, ou si la loi le commande, nous nous assureront de votre consentement explicite.
En effet, nous réalisons des traitements de données à caractère personnel pour les raisons suivantes (finalités) :
– exécuter nos obligations contractuelles et légales, et répondre à vos éventuelles demandes et réclamations avant et après une commande
– pouvoir assurer une navigation personnalisée sur le site peditrans.com: proposition de produits associés en fonction du genre, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées (informations techniques, historiques, données relatives à vos habitudes d’achat)
– pouvoir livrer vos commandes dans les meilleurs délais (informations personnelles et de livraisons)
– pouvoir gérer la relation client de façon efficiente et dans le respect de nos CGV.
– pouvoir assurer une comptabilité, générer des factures et prouver la réalité comptable/fiscale de nos transactions (données de transaction)
– pouvoir gérer notre politique de risque, notamment en détectant des transactions inhabituelles (données de transaction)
– pouvoir vous proposer des opérations commerciales correspondant à votre profil. Ces propositions commerciales peuvent être réalisées au moyen d’une segmentation des clients, des habitudes d’achat, du panier moyen, de l’historique des ventes, des produits que vous regardez.
PRECISIONS SUR L’ENVOI D’INFORMATIONS
Vous êtes spécifiquement informé que Peditrans.COM vous contactera par email selon deux modalités distinctes :
– Envoi d’informations transactionnelles et relatives à votre activité sur le site(création de compte, confirmation de commande, suivi d’expédition, suivi de votre compte et points de fidélité). Ces informations sont nécessaires intrinsèquement pour le bon fonctionnement de nos services. Ils ne font pas l’objet d’un consentement préalable et permettent de remplir nos obligations contractuelles, comptables et légales.
– Envoi d’informations commerciales: Conformément aux dispositions de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées aux fins de prospection directe.
Toutefois, même en l’absence de consentement, il est rappelé que la prospection directe par courrier électronique est autorisée lorsque vos coordonnées ont été recueillies directement auprès de vous à l’occasion d’une vente (commande de produits sur notre site) et si la prospection directe concerne des produits ou services analogues de Peditrans.COM.
Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment: en cliquant sur le lien de désinscription en bas de l’email que vous recevez ou en nous adressant une réclamation. Si vous avez ouvert un compte client, vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter directement depuis votre compte client sous la section “Informations personnelles > Inscription newsletter”.
Peditrans.COM peut également être amené à vous envoyer des promotions par SMS, sous réserve de votre consentement préalable. Vous pouvez vous désinscrire en répondant STOP au SMS ou depuis votre compte client sous la section “Informations personnelles > Inscription newsletter”.
Peditrans.COM ne vous appellera pas par téléphone, sauf pour des raisons liées au service client (problème avec votre commande, problème de livraison, etc…).
Les informations récoltées par Peditrans.COM sont destinées uniquement pour Peditrans.COM et ses prestataires techniques, soumis à des obligations de conformité aux lois en vigueur et à la confidentialité. Nous ne vendons aucune de vos données personnelles à des tiers, partenaires ou non.
TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES A DES ENTITES TIERCES
Peditrans.COM pourra être amené à transférer une partie de vos données personnelles aux entités suivantes:
– Prestataire logistique et de livraison : logisticien, prestataire de livraison
– Prestataire technique : hébergeur internet
– Prestataire de paiement : Paypal, Stripe, …
– Prestataire marketing : emailing, publicité, retargeting par Google, Facebook
Peditrans.COM s’assure que l’ensemble de ses prestataires sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la Loi informatiques et libertés.
Notamment, vous pouvez retrouver les engagements de Paypal sur les pages suivantes :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
En cas de transferts de données hors de l’union Européenne, Peditrans.COM s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et à s’abstenir de tout transfert vers un pays n’ayant pas un niveau de protection adéquat selon les critères arrêtés par la CNIL.
CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Dans une logique de minimisation, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée de la relation contractuelle.
Concernant votre compte client, s’il n’a pas fait l’objet de commande, le compte est immédiatement supprimé sur simple demande.
Concernant votre compte client, si il a fait l’objet de commandes, les informations sont gardées le temps nécessaire pour la prescription commerciale (5 ans).
S’agissant d’inscription à notre newsletter, les informations sont gardées 2 ans après notre dernier contact avec vous (date de lecture de la newsletter faisant foi).
Une purge automatique de vos données personnelles est mise en place selon les durées suivantes :
Type de donnée
Durée de conservation
Email inscrit à la newsletter
2 ans après la dernière ouverture de newsletter – la donnée est supprimée de nos bases.
Compte client inactif
2 ans après la dernière connexion au compte client – la donnée est supprimée de nos bases.
Compte client actif
2 ans après la dernière connexion au compte client ou 5 ans après la dernière commande – la donnée est anonymisée de nos bases.
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
En aucun cas les engagements susvisés relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
VOS DROITS ET MODALITES D’EXERCICE
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants relatifs à la protection de vos données personnelles :
— Droit d’accès : vous pouvez demander toute information relative à vos données personnelles détenues par Peditrans.COM.
— Droit de rectification : vous pouvez demander à tout moment de modifier les informations personnelles en notre possession.
— Droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
— Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
— Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier tout traitement commercial via la newsletter.
— Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir nos informations commerciales.
— Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à recevoir une copie de toutes les informations personnelles en notre possession.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant par email à l’adresse mail client @ peditrans.com .
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, nous vous demanderons de bien vouloir nous transmettre dans le même temps une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, ou permis de conduire). Les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
Conformément à la réglementation, vous pouvez introduire toute réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
En cas de différence entre la version française et anglaise de la Politique de Confidentialité, la version française fait foi.
2- Politique de gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, lors de la visite d’un site.
Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
L’obligation d’information en cas de dépôt de cookies
L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE, impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de certains types de cookies ou autres traceurs, ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos…).
A quoi servent les cookies ?
Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.
Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.